Quoi savoir avant d’offrir une garantie prolongée à un consommateur
Vous offrez une garantie prolongée à vos clients? Ces clients sont des consommateurs, c’est à dire des personnes physiques qui ne se procurent pas le bien pour les fins d’un commerce? Saviez-vous que...
View ArticleDroit d’auteur et marque de commerce: comment s’y retrouver ?
Plusieurs confondent l'application de la Loi sur le droit d'auteur et la Loi sur les marques de commerce pour une situation donnée. Cet article vise à effectuer un bref survol de ces deux lois et à...
View ArticleUn comité parlementaire formule des recommandations relatives à la Loi...
À la suite de la suspension de l’entrée en vigueur des dispositions prévoyant le droit d’intenter des poursuites privées en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel (la « LCAP ») au mois de juin 2017,...
View ArticleUne convention entre actionnaires, c’est nécessaire?
Dans le cadre de l’organisation d’une nouvelle société par actions, et dans le cadre de financements ou d’ajout d’actionnaires subséquent, il est fréquent que les actionnaires se fassent demander s’ils...
View ArticleModification des baux pour inclure une interdiction de fumer du cannabis: le...
L'entrée en vigueur de la Loi concernant le cannabis marque le point de départ de la période de 90 jours dont disposent les propriétaires et gestionnaires d'immeubles à logement pour intégrer à leurs...
View Article11 choses que vous ne saviez peut-être pas en lien avec la commercialisation...
Avec l’entrée en vigueur imminente de la Loi sur le cannabis (Canada) et la Loi encadrant le cannabis(Québec), voici 11 éléments que vous ne saviez peut-être pas concernant les règles relatives à la...
View ArticleLa vérification diligente juridique
Une des étapes importantes de l’achat ou de la vente d’une entreprise est la vérification diligente. Cet article décrit les démarches effectuées à cette étape et aborde comment s'y préparer.
View ArticleLes principales étapes de l’achat d’une entreprise
L’achat d’une entreprise comporte diverses étapes dont les modalités précises, et même parfois l’ordre, varieront d’une transaction à l’autre. Nous présentons dans cet article les principales étapes...
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