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Channel: Conseiller-juridique.ca | Droit des affaires | Avocat Rimouski, Montréal, Québec
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5 choses à savoir avant de louer sa résidence à court terme au Québec

Cet article présente cinq aspects légaux à savoir en lien avec l'offre de location à court terme (moins de 31 jours) d'une habitation situé au Québec, que ce soit avec Airbnb, HomeAway, FlipKey,...

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L’organisation de concours et tirages publicitaires au Québec

Cet article présente les principaux éléments à considérer lorsque vous souhaitez offrir à des résidents du Québec de participer à un tirage ou un autre concours afin de promouvoir un produit, une...

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L’éligibilité aux élections municipales et l’affaire Marc Demers

Cet article analyse le critère de résidence comme critère d’éligibilité aux élections municipales, le tout à la lumière de la décision de la Cour d’appel dans l’Affaire Foucher c. Demers (2015 QCCA 926).

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Un copropriétaire peut-il être exclu d’une assemblée en raison d’un conflit...

Cet article analyse une des questions traitées par l'affaire Syndicat de copropriétés Club Tremblant, bloc F-G c. Hôtel du lac Tremblant inc. (2013 QCCA 2004)

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Connaissez-vous bien la portée de la Loi canadienne anti-pourriel?

Cet article présente un bref apperçu des exigences de la LCAP dans le cadre de l'installation de programmes sur l'ordinateur d'un tiers, lesquelles sont moins connues que les exigences relatives à la...

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La location à court terme en copropriété divise

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Quelques obligations à connaître relativement à la vente en ligne à des...

Vous comptez exploiter un site web transactionnel vous permettant de vendre vos produits ou services en ligne à des consommateurs québécois? Voici quelques obligations de la Loi sur la protection du...

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Quoi savoir avant d’offrir une garantie prolongée à un consommateur

Vous offrez une garantie prolongée à vos clients? Ces clients sont des consommateurs, c’est à dire des personnes physiques qui ne se procurent pas le bien pour les fins d’un commerce? Saviez-vous que...

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Loi canadienne anti-pourriel: Beaucoup plus de mordant dès le 1er juillet...

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L’importance de bien identifier les parties à un contrat

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Droit d’auteur et marque de commerce: comment s’y retrouver ?

Plusieurs confondent l'application de la Loi sur le droit d'auteur et la Loi sur les marques de commerce pour une situation donnée. Cet article vise à effectuer un bref survol de ces deux lois et à...

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Un comité parlementaire formule des recommandations relatives à la Loi...

À la suite de la suspension de l’entrée en vigueur des dispositions prévoyant le droit d’intenter des poursuites privées en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel (la « LCAP ») au mois de juin 2017,...

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Une convention entre actionnaires, c’est nécessaire?

Dans le cadre de l’organisation d’une nouvelle société par actions, et dans le cadre de financements ou d’ajout d’actionnaires subséquent, il est fréquent que les actionnaires se fassent demander s’ils...

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Modification des baux pour inclure une interdiction de fumer du cannabis: le...

L'entrée en vigueur de la Loi concernant le cannabis marque le point de départ de la période de 90 jours dont disposent les propriétaires et gestionnaires d'immeubles à logement pour intégrer à leurs...

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11 choses que vous ne saviez peut-être pas en lien avec la commercialisation...

Avec l’entrée en vigueur imminente de la Loi sur le cannabis (Canada) et la Loi encadrant le cannabis(Québec), voici 11 éléments que vous ne saviez peut-être pas concernant les règles relatives à la...

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La vérification diligente juridique

Une des étapes importantes de l’achat ou de la vente d’une entreprise est la vérification diligente. Cet article décrit les démarches effectuées à cette étape et aborde comment s'y préparer.

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Les principales étapes de l’achat d’une entreprise

L’achat d’une entreprise comporte diverses étapes dont les modalités précises, et même parfois l’ordre, varieront d’une transaction à l’autre. Nous présentons dans cet article les principales étapes...

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